Publier une déclaration d'accessibilité sur le site

[astranchet]

No description provided.

[astranchet]

Par exemple :

Déclaration d’accessibilité

Établie le 16 juillet 2024.

La DINUM s’engage à rendre son service accessible, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
À cette fin, nous mettons en œuvre la stratégie et les actions suivantes : Schéma pluriannuel

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à Espace Membre (https://espace-membre.incubateur.net/).

État de conformité

L'espace Membre est non conforme avec le RGAA. Le site n’a encore pas été audité.

Non conformités

Malgré nos efforts, certains contenus sont inaccessibles. Vous trouverez ci-dessous une liste des limitations connues :

1. Tableau de recherche des membres : Le tableau n'est pas triable au clavier. Une refonte graphique de ce module est envisagé à l'avenir.
2. Archives des infolettres : les archives ne sont pas accessibles avec un lecteur d'écran. Tous les liens ont le même intitulés.

Amélioration et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter l'équipe responsable de Espace Membre pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

• E-mail : animation@beta.gouv.fr
• Sur Mattermost, dans incubateur-entraide-communauté

Nous essayons de répondre dans les 2 jours ouvrés.

Voie de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Vous pouvez :

• Écrire un message au Défenseur des droits
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
  Défenseur des droits
  Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07

Cette déclaration d’accessibilité a été créé le 16 juillet 2024 grâce au Générateur de Déclaration d’Accessibilité de BetaGouv.